Présentation du site 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.terr-immo.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Terr’Immo – 482 , rue de Baudringhem , 62120 Campagne lez Wardrecques

Responsable publication : 

Nom : Gérant ; Louvet Bertrand
Adresse : 482 , rue de Baudringhem , 62120 Campagne lez Wardrecques
Tel : 06 26 47 80 68
E-mail : contact@terr-immo.com

RCS Boulogne sur mer ; 493 760 052
Siren :  493 760 052 00016

Conception et réalisation du site

Nom ou raison sociale : nous l’agence

Site web : www.nouslagence.com

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open source WordPress. 

Hébergeur

OVH 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix 

Propriétés et droit d’auteurs

Tous droits réservés à Terr’Immo

Ce site est un service de communication en ligne au public qui respecte les droits d’auteurs. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site sont réservés.

Le site www.terr-immo.com, est une œuvre de l’esprit protégée par le code de la propriété intellectuelle, les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que par toutes autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au site, aux contenus à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, graphiques et audiovisuelles, les animations, la dénomination, les documents téléchargeables ou non, les développements informatiques, les développements HTML ou autres œuvres de l’esprit, et généralement toutes créations susceptibles d’être protégées par la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page et plus généralement l’identité visuelle du site, les éléments sonores ou les marques sont la propriété exclusive de Terr’Immo et ce, sans aucune limitation.

Les signes distinctifs et marques de Terr’Immo sont déposés et protégés.

Toute atteinte aux droits de Terr’Immo (notamment toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sans l’autorisation de Terr’Immo) ou de ses annonceurs pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

Sauf autorisation expresse et écrite, toute utilisation des éléments du site autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont strictement interdites.

Validité des informations

Si dans la mesure du possible, le contenu du site sera précis et à jour toutes les informations fournies et avis exprimés sur le présent site, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle. Pour plus d’informations, contactez-nous. 

Informatique et libertés 

Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou des formulaires sont destinées uniquement à Terr’Immo ; elles peuvent être conservées et utilisées ultérieurement pour proposer des services ou des offres commerciales si vous avez préalablement exprimé votre consentement en ce sens. Elles ne feront l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Les zones devant obligatoirement être remplies sont systématiquement signalées par un astérisque « * ».

L’internaute est bien entendu libre de ne pas remplir ces formulaires. Cependant, il est indispensable de remplir certains d’entre eux afin de pouvoir donner suite aux demandes de documentation, de newsletter.

Les informations personnelles recueillies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par l’intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.

Ce droit d’accès peut s’exercer auprès du responsable du service : par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : 482 , rue de Baudringhem , 62120 Campagne lez Wardrecques

Limitation de responsabilité

Le site est destiné aux personnes physiques, à des fins personnelles et non professionnelles.

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Terr’Immo ne peut être tenu responsable pour les pertes de données ou de fichiers, transmission de fichiers corrompus ou illisibles ou tout autre dommage occasionné par la transmission de données par ou à travers les serveurs de Terr’Immo.

De manière générale, Terr’Immo décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site, sauf en cas de faute grave ou de négligence prouvée de Terr’Immo dans l’exécution de ses obligations. Dans ce cas, la responsabilité de Terr’Immo sera expressément limitée pour les dommages directs, à l’exclusion de tout autre dommage indirect, de quelque nature que ce soit.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.terr-immo.com ou l’intégration de tout ou partie du site www.terr-immo.com d’une quelconque manière, en tout ou en partie, dans un autre site, par exemple par les techniques de cadrage (framing) nécessite une autorisation préalable et écrite de Terr’Immo.

Terr’Immo ne contrôle pas systématiquement le contenu des sites liés au site www.terr-immo.com. Terr’Immo ne peut dès lors être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.terr-immo.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Témoins de connexion

Un témoin de connexion ou cookie est un fichier de petite taille, stocké sur le disque dur d’un ordinateur et destiné à enregistrer certaines données concernant le parcours de l’internaute sur le site afin d’évaluer les services susceptibles de l’intéresser le plus, ou améliorer la navigation au sein du site.

Terr’Immo se réserve le droit d’utiliser les cookies dans le seul but d’améliorer son site, et pour effectuer des statistiques. Il ne s’agit pas d’un programme exécutable et il ne peut pas transmettre de virus.

La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les cookies. Tout navigateur peut également être configuré pour qu’il signale les cookies qu’il reçoit, permettant ainsi d’accepter ou de refuser. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur en suivant la procédure détaillée sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur . Il est cependant possible, en cas de refus, que certaines pages qui exigent l’utilisation des cookies soient dès lors inaccessibles.